Venez au CLLAJ
 

C.L.L.A.J Martinique
41, rue Gabriel Péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
t: 0596 71 28 35
f: 0596 70 42 15
_______

Réalisation : Inter@ctive K
               Burodom

 
 
 
 
   

Conditions d'utilisation du site
Le site www.cllaj-martinique.fr est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.
La connexion et l'accès au site www.cllaj-martinique.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Le CLLAJ Martinique est une association de type loi 1901.

C.L.L.A.J Martinique
41, rue Gabriel Péri
Terres Sainville
97200 Fort-de-France
t: 0596 71 28 35
f: 0596 70 42 15

Loi informatique, fichiers et libertés
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernant. Vous pouvez l'exercer par courrier adressé à notre siège social.

Droits de propriété intellectuelle
CLLAJ MARTINIQUE avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
Les éléments ainsi protégés sont la propriété CLLAJ MARTINIQUE ou de tiers ayant autorisé CLLAJ MARTINIQUE à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de CLLAJ MARTINIQUE, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ (soit 1.000.000 F) d'amende

Informations relatives aux produits et services
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

Protection des données personnelles
La consultation du site http://www.cllaj-martinique.fr est possible sans que vous n’ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de CLLAJ MARTINIQUE, 97200 FORT DE FRANCE.
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.
Ces informations sont destinées à CLLAJ MARTINIQUE, pour servir de base à des études et analyses.

Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.cllaj-martinique.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de CLLAJ MARTINIQUE.
En tout état de cause, CLLAJ MARTINIQUE n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.cllaj-martinique.fr  se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable
Le site Internet http://www.cllajmartinique.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.cllaj-martinique.fr sous votre seule et entière responsabilité. CLLAJ MARTINIQUE ne pourrait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site http://www.cllaj-martinique.fr .

Mise à jour
CLLAJ MARTINIQUE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 
   
 
   
 
Martinique - Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes