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Les ACTUALITES du CLLAJ

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LE DOSSIER SOCIAL ETUDIANT

ette procédure unique permet aux étudiants et aux lycéens de terminale de solliciter à la fois un logement et une bourse de l'enseignement supérieur. 
 La campagne de constitution du D.S.E. se déroule cette année 
du 15 janvier au 31 mai 2017 à minuit.
Il est...

12/04/2017 - 14:13

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CE QUI A CHANGE AU 1ER JANVIER 2017

02/01/2017 - 17:37

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LISTE DES RÉPARATIONS LOCATIVES

Texte de référence Décret n° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et relatif aux...

26/01/2016 - 15:40

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LES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 Article 6 loi du 6 juillet 1989 « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes...

26/01/2016 - 15:29

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LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Texte de référence Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 Article 7 loi du 6 juillet 1989 « Le locataire est obligé : a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes...

26/01/2016 - 15:23

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